En tant que Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., nous attachons une grande importance au traitement et à la conservation de toutes les données à caractère personnel des personnes en relation avec notre société, conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), entrée en vigueur le 7 avril 2016, afin de protéger vos libertés et droits fondamentaux. En notre qualité de responsable du traitement, nous traitons vos données à caractère personnel selon les modalités exposées ci-dessous et dans les limites imposées par la réglementation. Notre objectif est de vous informer conformément à l’article 10 de la KVKK.
Responsable du traitement
Conformément à la KVKK, vos données à caractère personnel seront collectées et pourront être traitées par Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., en qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le traitement des données à caractère personnel vise avant tout à vous proposer de meilleurs produits et services. Il a pour finalités de vous fournir les produits et services de notre société ; d’établir les registres et documents ; de respecter les obligations de conservation des informations, de déclaration, d’information, les obligations fiscales et autres obligations prévues par la législation nationale et internationale ; de réaliser des recherches d’informations, des travaux de planification et des études statistiques ; d’analyser et d’archiver notre portefeuille clients et de communiquer avec nos clients ; d’examiner les réclamations et suggestions des clients concernant nos services ; de recueillir vos avis et suggestions sur de nouveaux services et produits ; de vous proposer des publicités, des campagnes, des avantages et d’autres bénéfices personnalisés dans le cadre des activités de vente, de promotion et de marketing destinées à améliorer la qualité des services et produits ; et de satisfaire à nos obligations de conservation des informations, de déclaration et d’information imposées par les autorités judiciaires et administratives.
Quelles opérations sur les données à caractère personnel sont autorisées dans le cadre de la KVKK ?
Dans le cadre de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel, Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., en qualité de responsable du traitement, pourra, dans les limites de cette loi, enregistrer vos données à caractère personnel sur support physique ou électronique, les conserver, les mettre à jour, les classer et les traiter, ainsi que les communiquer à des tiers, les transférer et les traiter dans les limites autorisées par la réglementation et exclusivement aux fins indiquées ci-dessus.
Destinataires et finalités des transferts de données à caractère personnel
Afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus, Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., en qualité de responsable du traitement au sens de la KVKK, pourra, dans les limites de cette loi, enregistrer vos données à caractère personnel sur support physique ou électronique, les conserver, les mettre à jour, les classer et les traiter et, dans les limites autorisées par la réglementation, les communiquer et les transférer à ses partenaires commerciaux en Turquie et à l’étranger, aux sociétés de son groupe, à ses actionnaires, à ses filiales, aux personnes physiques ou morales avec lesquelles elle collabore, aux sociétés de livraison, aux banques, aux personnes physiques ou morales dont elle reçoit des services ou avec lesquelles elle collabore dans le domaine des produits et services, ainsi qu’aux organismes publics, et les traiter conformément aux conditions et aux finalités de traitement des données à caractère personnel prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK.
Que recouvrent les « données à caractère personnel » que nous sommes tenus de protéger ?
Conformément à l’article 3/d de la KVKK, constituent des données à caractère personnel les données d’identité, les informations d’accès, les coordonnées ainsi que toutes les informations et tous les documents obtenus à la suite d’opérations réalisées dans le cadre de tout type de contrat et permettant d’identifier nos fournisseurs, leurs représentants et salariés, nos partenaires commerciaux et partenaires de solutions, leurs représentants et salariés, nos sous-traitants, leurs représentants et salariés, nos clients, leurs représentants et salariés, nos clients potentiels, leurs représentants et salariés, nos salariés, nos candidats à l’emploi, nos stagiaires, nos boursiers, nos actionnaires et associés, ainsi que les personnes physiques exerçant une activité commerciale et les représentants et salariés de personnes morales de droit privé entretenant une relation juridique, à quelque titre que ce soit, avec notre société.
Comment les données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées par écrit, oralement ou par voie électronique, par l’intermédiaire de notre site internet, de nos points de vente, des adresses de notre société, de nos succursales et de nos usines, de notre centre d’appels, de nos comptes sur les réseaux sociaux, de nos salariés, des contrats, de nos formulaires d’offre et de différents canaux. Notre société conservera les données à caractère personnel qu’elle recueille sans porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux, pendant les durées prévues par la réglementation à laquelle elle est soumise ou, à défaut, pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement, puis les supprimera, les détruira ou les anonymisera. Vous pouvez consulter les durées de conservation déclarées par notre société au VERBİS en effectuant une recherche à l’adresse https://verbis.kvkk.gov.tr/Query/Search.
Quels sont les droits de la personne concernée dans le cadre de la KVKK ?
Concernant vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- a) savoir si elles font l’objet d’un traitement,
- b) demander des informations si elles ont été traitées,
- c) connaître les finalités de leur traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à ces finalités,
- ç) connaître les destinataires auxquels elles sont transférées, d) demander leur rectification si elles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte,
- e) demander leur suppression et leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK,
- f) demander que les opérations effectuées dans le cadre des points (d) et (e) ci-dessus soient notifiées aux tiers auxquels elles ont été transférées,
- g) vous opposer à un résultat vous étant défavorable découlant de leur analyse exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
- ğ) demander réparation du préjudice subi en raison de leur traitement illicite.
Les personnes concernées peuvent adresser à notre société leurs demandes d’information relatives à l’exercice des droits énumérés ci-dessus, accompagnées des informations et documents permettant de vérifier leur identité, selon les modalités indiquées ci-dessous ou selon toute autre modalité définie par le Conseil de protection des données à caractère personnel. Notre société traitera gratuitement les demandes présentées dans les meilleurs délais, selon leur nature, et au plus tard dans un délai de trente jours. Toutefois, si l’opération entraîne un coût supplémentaire, des frais pourront être facturés selon le barème fixé par le Conseil.
1. Pour toute demande d’information, un exemplaire du formulaire de demande disponible sur le site internet de notre société, portant une signature manuscrite et accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport permettant de vérifier l’identité du demandeur, doit être remis en main propre ou transmis par l’intermédiaire d’un notaire à l’adresse « Güzelyalı Mahallesi, Egemen Sokak, No.11/3 Pendik/Istanbul ».
2. Pour toute demande d’information, le formulaire de demande disponible sur le site internet de notre société doit être signé au moyen d’une « signature électronique sécurisée » au sens de la loi n° 5070 relative à la signature électronique ou d’une signature manuscrite, puis envoyé par courriel à l’adresse kvkk@prefabrikyapi.com, accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport permettant de vérifier l’identité du demandeur. Cet envoi doit être effectué depuis l’adresse électronique que le demandeur a préalablement communiquée au responsable du traitement et qui est enregistrée dans le système de ce dernier.
3. Pour qu’un tiers puisse présenter une demande au nom d’une personne concernée, celle-ci doit lui avoir donné une procuration spéciale établie par un notaire.
Formulaire de demande au titre de la KVKK (PDF, en turc)
