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Généralités

Ce site web, www.steelin.com, est géré par Prefabrik Yapı A.Ş. (« Prefabrik Yapı A.Ş. »). Lorsque vous consultez ce site web, Prefabrik Yapı A.Ş. peut recueillir, directement ou indirectement, des données à caractère personnel vous concernant (aux endroits où il vous est demandé de fournir des informations). Prefabrik Yapı A.Ş. traite ces données à caractère personnel uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et dans la notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel (KVKK), conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel, et veille à la protection des données recueillies. La présente déclaration expose les finalités du traitement des données par Prefabrik Yapı A.Ş. dans le cadre de ce site web, l’utilisation des cookies et les modalités d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.

Finalités du traitement des données

Prefabrik Yapı A.Ş. recueille et traite des informations sur ses clients et les visiteurs de son site web afin d’exercer ses activités, de vous informer sur les produits et services susceptibles de vous intéresser, de vous les proposer et d’établir des statistiques de fréquentation du site. Les informations que vous fournissez seront utilisées pour vous contacter lorsque cela est nécessaire, par exemple pour vous informer de modifications fonctionnelles apportées au site web ou pour vous proposer des services susceptibles de vous être utiles, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces services. Conformément à la loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique, Prefabrik Yapı A.Ş. peut, avec votre consentement préalable, vous envoyer par e-mail et SMS des communications électroniques commerciales à caractère promotionnel et informatif. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages ou en nous contactant.

Données sensibles

Prefabrik Yapı A.Ş. ne cherche pas à recueillir, par l’intermédiaire de ce site, des données à caractère personnel sensibles, telles que des informations révélant vos opinions politiques, vos convictions religieuses, votre état de santé ou d’autres aspects de votre vie personnelle. Si Prefabrik Yapı A.Ş. vous demande de telles informations, votre consentement préalable sera recueilli. Veuillez noter que, si vous communiquez spontanément à Prefabrik Yapı A.Ş. des données à caractère personnel sensibles, vous nous autorisez à les utiliser de la manière décrite ci-dessus.

Cookies

Prefabrik Yapı A.Ş. peut recueillir et analyser des informations relatives à l’utilisation de ce site web, notamment le nom de domaine, le nombre de visites, les pages consultées, les sites visités avant et après la consultation de ce site ainsi que la durée de la session de l’utilisateur. Ces informations peuvent être recueillies au moyen d’un cookie. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par notre serveur web. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation d’un cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le cookie rendra l’utilisation de ce site web plus rapide et plus simple.

Sites tiers

Veuillez noter que la présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers accessibles par des liens depuis ce site web.
Exercice de vos droits ; contact avec Prefabrik Yapı A.Ş.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages marketing de Prefabrik Yapı A.Ş., vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également nous contacter pour toute question concernant la déclaration de confidentialité, nos activités de traitement des données ou vos interactions avec ce site web. Notre adresse e-mail est info@prefabrikyapi.com

Modifications

Prefabrik Yapı A.Ş. se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente déclaration de confidentialité. Veuillez la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Politique de confidentialité

Politique relative aux cookies

Dernière mise à jour : 20.10.2026

1. Responsable du traitement et champ d’application

La présente politique décrit les cookies utilisés sur le site internet www.steelin.com et ses versions linguistiques /en, /fr et /ar, exploités par Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., une société de Hekim Holding. Steelin est la marque de construction à ossature métallique légère de notre société. Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş. est le responsable du traitement des données à caractère personnel effectué au moyen des cookies.

La présente politique doit être lue conjointement avec la notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel (KVKK) et la politique de confidentialité.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil par le site internet que vous consultez, par l’intermédiaire de votre navigateur. Ils peuvent notamment servir à gérer les sessions, à sécuriser les formulaires, à mémoriser vos préférences, à analyser les visites et à mesurer les conversions publicitaires. Les cookies de session sont conservés pendant la durée de la session, tandis que les cookies persistants sont conservés pendant une durée définie ou jusqu’à leur suppression par vos soins.

3. Cookies utilisés

Les durées ci-dessous correspondent à la durée de conservation des cookies sur votre appareil ; elles ne doivent pas être confondues avec la durée de conservation des données traitées sur les serveurs des fournisseurs. Google Analytics 4 est utilisé par l’intermédiaire de Google Tag Manager.

NomFournisseurFinalitéDuréeType
steelin_sessionPrefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş.Gérer la session sur le site. Ce cookie possède l’attribut HttpOnly.2 heuresStrictement nécessaire
XSRF-TOKENPrefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş.Sécuriser les formulaires et assurer une protection contre la falsification de requêtes intersites.2 heuresStrictement nécessaire
cookie_consent (stockage local)Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş.Mémoriser votre choix d’accepter ou de refuser les cookies.12 moisStrictement nécessaire
_gaGoogle — Google Analytics 4Distinguer les visiteurs afin d’établir des statistiques sur l’utilisation du site.2 ansAnalytique — soumis à un consentement explicite
_ga_<identifiant de mesure>Google — Google Analytics 4Mesurer les sessions et analyser l’utilisation du site.2 ansAnalytique — soumis à un consentement explicite
_ym_uidYandex — MetricaDistinguer les visiteurs afin d’analyser l’utilisation du site.1 anAnalytique — soumis à un consentement explicite
_ym_dYandex — MetricaUtiliser les informations relatives à la date et à l’heure des visites à des fins de mesure analytique.1 anAnalytique — soumis à un consentement explicite
_ym_isadYandex — MetricaContribuer aux mesures analytiques de l’utilisation du site.2 joursAnalytique — soumis à un consentement explicite
_ym_visorcYandex — MetricaContribuer aux mesures analytiques de la session de visite.SessionAnalytique — soumis à un consentement explicite
_fbpMeta — PixelMesurer l’efficacité des activités publicitaires et marketing.3 moisMarketing — soumis à un consentement explicite
_gcl_auGoogle — AdsMesurer les conversions publicitaires.3 moisMarketing — soumis à un consentement explicite

4. Méthode de collecte des données à caractère personnel et bases légales

Vos données à caractère personnel sont collectées automatiquement au moyen de cookies, par l’intermédiaire de votre navigateur, lors de votre visite sur le site.

Cookies strictement nécessaires : Pour les cookies utilisés afin d’assurer la sécurité des sessions et des formulaires et de mémoriser vos préférences en matière de cookies, la principale base légale est la nécessité du traitement des données aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux, conformément à l’article 5/2-f de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel. L’article 5/2-c de la loi s’applique aux opérations concrètes directement liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, pour lesquelles le traitement des données à caractère personnel des parties au contrat est nécessaire. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement explicite.

Cookies analytiques et marketing : Le traitement des données à caractère personnel au moyen de ces cookies repose sur le consentement explicite que vous donnez au titre de l’article 5/1 de la loi. Ces cookies ne sont pas activés sans votre consentement explicite préalable. Le simple fait de visiter le site ou de continuer à l’utiliser ne constitue pas un consentement explicite.

5. Transferts à l’étranger

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des services d’analyse et de marketing sont transférées vers les serveurs de Google, Yandex et Meta situés à l’étranger, selon le service utilisé. Ces transferts répondent aux finalités d’analyse, de mesure de l’efficacité publicitaire et de mesure des conversions indiquées dans le tableau ci-dessus.

Précisions sur les transferts : Les données obtenues au moyen des cookies analytiques et marketing peuvent être transférées vers les serveurs des prestataires concernés (Google, Yandex et Meta) situés à l’étranger. Ces transferts sont effectués conformément aux conditions prévues à l’article 9 de la loi n° 6698.

6. Gestion de vos préférences en matière de cookies

Le bandeau d’information sur les cookies propose les options Accepter et Refuser. L’option Accepter vous permet d’autoriser les cookies analytiques et marketing, tandis que l’option Refuser permet uniquement l’utilisation des cookies strictement nécessaires. Votre choix est conservé pendant 12 mois dans le stockage local de votre navigateur (cookie_consent).

Pour modifier votre choix ou retirer votre consentement explicite, vous pouvez supprimer, dans votre navigateur, les données de ce site (stockage local et cookies) ; le bandeau d’information sur les cookies s’affichera alors de nouveau et vous pourrez effectuer un nouveau choix. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base de ce consentement avant la date de son retrait ; les traitements ultérieurs de données au moyen des cookies concernés sont interrompus.

7. Paramètres du navigateur

Dans les paramètres de confidentialité, de sécurité ou des sites de votre navigateur, vous pouvez consulter et supprimer les cookies enregistrés, limiter les cookies tiers ou bloquer les cookies. Les étapes à suivre varient selon le navigateur utilisé ; vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique d’aide de votre navigateur.

Le blocage des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement des sessions et des formulaires. La suppression des cookies peut également entraîner la suppression de votre choix d’acceptation ou de refus enregistré. La suppression des cookies dans votre navigateur ne supprime pas automatiquement les données déjà transférées vers les serveurs.

8. Vos droits et modalités de demande

Au titre de l’article 11 de la loi, vous pouvez exercer les droits suivants en adressant une demande au responsable du traitement :

  • Savoir si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et, si tel est le cas, obtenir des informations à ce sujet.
  • Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité.
  • Connaître les tiers auxquels vos données sont transférées en Turquie ou à l’étranger.
  • Demander la rectification de vos données traitées de manière incomplète ou erronée.
  • Demander la suppression ou la destruction de vos données dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi.
  • Demander que les opérations de rectification, de suppression ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées.
  • Vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle d’une analyse des données effectuée exclusivement par des systèmes automatisés.
  • Demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite de vos données.

Vous pouvez adresser vos demandes à kvkk@prefabrikyapi.com en utilisant l’adresse électronique que vous avez préalablement communiquée à notre société et qui est enregistrée dans notre système. Vous pouvez envoyer vos demandes écrites à l’adresse du siège de notre société inscrite au registre du commerce. Les autres modalités de demande prévues par le communiqué relatif aux procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement restent également disponibles.

Votre demande doit comporter votre prénom, votre nom, votre signature s’il s’agit d’une demande écrite, vos informations d’identification (votre numéro d’identité de la République de Turquie si vous êtes de nationalité turque ou, si vous êtes de nationalité étrangère, votre nationalité, votre numéro de passeport ou, le cas échéant, votre numéro d’identité), ainsi que l’adresse de votre domicile ou de votre lieu de travail pour les notifications, votre adresse électronique de notification si vous en disposez, vos numéros de téléphone et de fax et l’objet de votre demande. Les informations et documents relatifs à la demande doivent y être joints.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais selon leur nature, et au plus tard dans un délai de 30 jours, en principe gratuitement. Si le traitement de la demande entraîne des frais supplémentaires, des frais peuvent être facturés selon le tarif fixé par le Conseil de protection des données à caractère personnel. En cas de rejet de votre demande, de réponse jugée insuffisante ou d’absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Conseil dans les conditions et délais prévus à l’article 14 de la loi.

9. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour en fonction des évolutions des pratiques en matière de cookies ou de la législation. La version en vigueur est publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour. Lorsqu’une nouvelle finalité nécessite un consentement explicite, celui-ci est recueilli séparément avant le début du traitement concerné ; la mise à jour de la politique ne vaut pas, à elle seule, consentement.

Politique relative aux cookies

En tant que Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., nous attachons une grande importance au traitement et à la conservation de toutes les données à caractère personnel des personnes en relation avec notre société, conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), entrée en vigueur le 7 avril 2016, afin de protéger vos libertés et droits fondamentaux. En notre qualité de responsable du traitement, nous traitons vos données à caractère personnel selon les modalités exposées ci-dessous et dans les limites imposées par la réglementation. Notre objectif est de vous informer conformément à l’article 10 de la KVKK.

Responsable du traitement

Conformément à la KVKK, vos données à caractère personnel seront collectées et pourront être traitées par Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., en qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le traitement des données à caractère personnel vise avant tout à vous proposer de meilleurs produits et services. Il a pour finalités de vous fournir les produits et services de notre société ; d’établir les registres et documents ; de respecter les obligations de conservation des informations, de déclaration, d’information, les obligations fiscales et autres obligations prévues par la législation nationale et internationale ; de réaliser des recherches d’informations, des travaux de planification et des études statistiques ; d’analyser et d’archiver notre portefeuille clients et de communiquer avec nos clients ; d’examiner les réclamations et suggestions des clients concernant nos services ; de recueillir vos avis et suggestions sur de nouveaux services et produits ; de vous proposer des publicités, des campagnes, des avantages et d’autres bénéfices personnalisés dans le cadre des activités de vente, de promotion et de marketing destinées à améliorer la qualité des services et produits ; et de satisfaire à nos obligations de conservation des informations, de déclaration et d’information imposées par les autorités judiciaires et administratives.

Quelles opérations sur les données à caractère personnel sont autorisées dans le cadre de la KVKK ?

Dans le cadre de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel, Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., en qualité de responsable du traitement, pourra, dans les limites de cette loi, enregistrer vos données à caractère personnel sur support physique ou électronique, les conserver, les mettre à jour, les classer et les traiter, ainsi que les communiquer à des tiers, les transférer et les traiter dans les limites autorisées par la réglementation et exclusivement aux fins indiquées ci-dessus.

Destinataires et finalités des transferts de données à caractère personnel

Afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus, Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş., en qualité de responsable du traitement au sens de la KVKK, pourra, dans les limites de cette loi, enregistrer vos données à caractère personnel sur support physique ou électronique, les conserver, les mettre à jour, les classer et les traiter et, dans les limites autorisées par la réglementation, les communiquer et les transférer à ses partenaires commerciaux en Turquie et à l’étranger, aux sociétés de son groupe, à ses actionnaires, à ses filiales, aux personnes physiques ou morales avec lesquelles elle collabore, aux sociétés de livraison, aux banques, aux personnes physiques ou morales dont elle reçoit des services ou avec lesquelles elle collabore dans le domaine des produits et services, ainsi qu’aux organismes publics, et les traiter conformément aux conditions et aux finalités de traitement des données à caractère personnel prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK.

Que recouvrent les « données à caractère personnel » que nous sommes tenus de protéger ?

Conformément à l’article 3/d de la KVKK, constituent des données à caractère personnel les données d’identité, les informations d’accès, les coordonnées ainsi que toutes les informations et tous les documents obtenus à la suite d’opérations réalisées dans le cadre de tout type de contrat et permettant d’identifier nos fournisseurs, leurs représentants et salariés, nos partenaires commerciaux et partenaires de solutions, leurs représentants et salariés, nos sous-traitants, leurs représentants et salariés, nos clients, leurs représentants et salariés, nos clients potentiels, leurs représentants et salariés, nos salariés, nos candidats à l’emploi, nos stagiaires, nos boursiers, nos actionnaires et associés, ainsi que les personnes physiques exerçant une activité commerciale et les représentants et salariés de personnes morales de droit privé entretenant une relation juridique, à quelque titre que ce soit, avec notre société.

Comment les données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées par écrit, oralement ou par voie électronique, par l’intermédiaire de notre site internet, de nos points de vente, des adresses de notre société, de nos succursales et de nos usines, de notre centre d’appels, de nos comptes sur les réseaux sociaux, de nos salariés, des contrats, de nos formulaires d’offre et de différents canaux. Notre société conservera les données à caractère personnel qu’elle recueille sans porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux, pendant les durées prévues par la réglementation à laquelle elle est soumise ou, à défaut, pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement, puis les supprimera, les détruira ou les anonymisera. Vous pouvez consulter les durées de conservation déclarées par notre société au VERBİS en effectuant une recherche à l’adresse https://verbis.kvkk.gov.tr/Query/Search.

Quels sont les droits de la personne concernée dans le cadre de la KVKK ?

Concernant vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • a) savoir si elles font l’objet d’un traitement,
  • b) demander des informations si elles ont été traitées,
  • c) connaître les finalités de leur traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à ces finalités,
  • ç) connaître les destinataires auxquels elles sont transférées, d) demander leur rectification si elles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte,
  • e) demander leur suppression et leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK,
  • f) demander que les opérations effectuées dans le cadre des points (d) et (e) ci-dessus soient notifiées aux tiers auxquels elles ont été transférées,
  • g) vous opposer à un résultat vous étant défavorable découlant de leur analyse exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • ğ) demander réparation du préjudice subi en raison de leur traitement illicite.

Les personnes concernées peuvent adresser à notre société leurs demandes d’information relatives à l’exercice des droits énumérés ci-dessus, accompagnées des informations et documents permettant de vérifier leur identité, selon les modalités indiquées ci-dessous ou selon toute autre modalité définie par le Conseil de protection des données à caractère personnel. Notre société traitera gratuitement les demandes présentées dans les meilleurs délais, selon leur nature, et au plus tard dans un délai de trente jours. Toutefois, si l’opération entraîne un coût supplémentaire, des frais pourront être facturés selon le barème fixé par le Conseil.

1. Pour toute demande d’information, un exemplaire du formulaire de demande disponible sur le site internet de notre société, portant une signature manuscrite et accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport permettant de vérifier l’identité du demandeur, doit être remis en main propre ou transmis par l’intermédiaire d’un notaire à l’adresse « Güzelyalı Mahallesi, Egemen Sokak, No.11/3 Pendik/Istanbul ».

2. Pour toute demande d’information, le formulaire de demande disponible sur le site internet de notre société doit être signé au moyen d’une « signature électronique sécurisée » au sens de la loi n° 5070 relative à la signature électronique ou d’une signature manuscrite, puis envoyé par courriel à l’adresse kvkk@prefabrikyapi.com, accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport permettant de vérifier l’identité du demandeur. Cet envoi doit être effectué depuis l’adresse électronique que le demandeur a préalablement communiquée au responsable du traitement et qui est enregistrée dans le système de ce dernier.

3. Pour qu’un tiers puisse présenter une demande au nom d’une personne concernée, celle-ci doit lui avoir donné une procuration spéciale établie par un notaire.
Formulaire de demande au titre de la KVKK (PDF, en turc)

Notice d’information relative à la protection des données personnelles (KVKK)

Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet www.steelin.com de Steelin, marque de construction à ossature métallique légère de Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş. (la Société), ainsi que de ses versions linguistiques /en, /fr et /ar. Les utilisateurs du site sont invités à prendre connaissance de ces conditions et à les respecter lors de leur utilisation du site. Les droits découlant des dispositions légales impératives sont réservés.

2. Contenus à caractère informatif

Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale ; ils ne constituent ni une offre, ni une manifestation de volonté de conclure un contrat, ni un engagement. À eux seuls, ces contenus ne constituent aucune garantie contraignante quant aux caractéristiques, au prix ou aux conditions de livraison d’un produit ou d’un service.

3. Propriété intellectuelle

La marque Steelin et les contenus du site appartiennent à la Société. Sauf dans les cas autorisés par la loi, les contenus ne peuvent être reproduits, modifiés, publiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la Société. L’accès au site ne confère aucun droit ni aucune licence sur la marque ou les contenus.

4. Obligations des utilisateurs

  • Utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers.
  • S’abstenir de toute opération susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site, de toute tentative d’accès non autorisé et de toute transmission de logiciels malveillants.
  • En cas de partage d’informations sur le site, fournir des informations exactes et à jour ; ne transmettre aucun contenu portant atteinte aux droits d’autrui.

5. Liens vers des sites tiers

Lorsque le site contient des liens vers des sites internet tiers, les conditions d’utilisation et de confidentialité propres à ces sites s’appliquent. La présence d’un lien ne signifie pas que la Société approuve le site concerné ou ses contenus. La responsabilité de la Société concernant les contenus et les pratiques de ces sites qui échappent à son contrôle est limitée dans la mesure permise par la législation.

6. Limitation de responsabilité

La Société ne garantit pas que les contenus du site soient toujours à jour, complets ou exempts d’erreurs, ni que l’accès au site soit ininterrompu. La responsabilité au titre des dommages résultant de l’utilisation des contenus ou des interruptions d’accès est limitée dans la mesure permise par la législation. Cette disposition n’exclut pas la responsabilité de la Société en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni ses autres responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.

7. Données à caractère personnel et cookies

Pour toute information sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la notice d’information relative à la KVKK et la politique de confidentialité. Les demandes relevant de la KVKK peuvent être adressées à kvkk@prefabrikyapi.com. Les cookies d’analyse et de marketing soumis au consentement sont utilisés selon les préférences de l’utilisateur ; en cas de refus, seuls les cookies strictement nécessaires sont activés. Les préférences en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement explicite au traitement des données à caractère personnel ou à l’utilisation des cookies soumis au consentement.

8. Modifications

La Société peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de leur publication sur le site ; les droits acquis des utilisateurs sont réservés.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit turc. Dans la mesure où une convention attributive de compétence peut être valablement conclue au regard de la loi, les tribunaux et les bureaux d’exécution forcée d’Istanbul sont compétents. Les règles légales de compétence matérielle et territoriale, y compris les dispositions relatives aux consommateurs, ainsi que les droits de recours des utilisateurs découlant des dispositions légales impératives sont réservés.

Conditions d’utilisation
Formulaire de demande

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations et des suggestions sur nos activités.

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