Conditions d’utilisation
1. Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet www.steelin.com de Steelin, marque de construction à ossature métallique légère de Prefabrik Yapı İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş. (la Société), ainsi que de ses versions linguistiques /en, /fr et /ar. Les utilisateurs du site sont invités à prendre connaissance de ces conditions et à les respecter lors de leur utilisation du site. Les droits découlant des dispositions légales impératives sont réservés.
2. Contenus à caractère informatif
Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale ; ils ne constituent ni une offre, ni une manifestation de volonté de conclure un contrat, ni un engagement. À eux seuls, ces contenus ne constituent aucune garantie contraignante quant aux caractéristiques, au prix ou aux conditions de livraison d’un produit ou d’un service.
3. Propriété intellectuelle
La marque Steelin et les contenus du site appartiennent à la Société. Sauf dans les cas autorisés par la loi, les contenus ne peuvent être reproduits, modifiés, publiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la Société. L’accès au site ne confère aucun droit ni aucune licence sur la marque ou les contenus.
4. Obligations des utilisateurs
- Utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers.
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- En cas de partage d’informations sur le site, fournir des informations exactes et à jour ; ne transmettre aucun contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Liens vers des sites tiers
Lorsque le site contient des liens vers des sites internet tiers, les conditions d’utilisation et de confidentialité propres à ces sites s’appliquent. La présence d’un lien ne signifie pas que la Société approuve le site concerné ou ses contenus. La responsabilité de la Société concernant les contenus et les pratiques de ces sites qui échappent à son contrôle est limitée dans la mesure permise par la législation.
6. Limitation de responsabilité
La Société ne garantit pas que les contenus du site soient toujours à jour, complets ou exempts d’erreurs, ni que l’accès au site soit ininterrompu. La responsabilité au titre des dommages résultant de l’utilisation des contenus ou des interruptions d’accès est limitée dans la mesure permise par la législation. Cette disposition n’exclut pas la responsabilité de la Société en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni ses autres responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.
7. Données à caractère personnel et cookies
Pour toute information sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la notice d’information relative à la KVKK et la politique de confidentialité. Les demandes relevant de la KVKK peuvent être adressées à kvkk@prefabrikyapi.com. Les cookies d’analyse et de marketing soumis au consentement sont utilisés selon les préférences de l’utilisateur ; en cas de refus, seuls les cookies strictement nécessaires sont activés. Les préférences en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement explicite au traitement des données à caractère personnel ou à l’utilisation des cookies soumis au consentement.
8. Modifications
La Société peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de leur publication sur le site ; les droits acquis des utilisateurs sont réservés.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par le droit turc. Dans la mesure où une convention attributive de compétence peut être valablement conclue au regard de la loi, les tribunaux et les bureaux d’exécution forcée d’Istanbul sont compétents. Les règles légales de compétence matérielle et territoriale, y compris les dispositions relatives aux consommateurs, ainsi que les droits de recours des utilisateurs découlant des dispositions légales impératives sont réservés.